Occasion et reconditionné : quelle différence ?
La seconde main désigne tout appareil qui a déjà eu un propriétaire. Cette famille regroupe deux catégories, l'occasion et le reconditionné. Elles partagent certaines règles, mais le reconditionné en ajoute d'autres, plus strictes.
L'occasion : un appareil revendu en l'état
Un appareil d'occasion a déjà eu un propriétaire. Vous le rachetez, vous le nettoyez, vous faites éventuellement une petite réparation, puis vous le revendez. Aucun test précis n'est imposé par la loi avant la revente.
Le reconditionné : un appareil d'occasion testé et remis en état
Le reconditionné va plus loin. Depuis 2022, un produit d'occasion ne peut être qualifié de “reconditionné” que s'il a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités, pour vérifier qu'il respecte les obligations de sécurité et l'usage attendu par le client, et si besoin, des interventions pour lui rendre ses fonctionnalités.
La règle vaut pour tous les appareils : un smartphone, un ordinateur portable, une imprimante ou un aspirateur robot. Et elle s'applique aussi aux pièces détachées.
Tout appareil reconditionné est un appareil d'occasion, mais tout appareil d'occasion n'est pas un appareil reconditionné.
| Occasion | Reconditionné | |
|---|---|---|
| Déjà utilisé | Oui | Oui |
| Tests de toutes les fonctions | Non obligatoire | Obligatoire |
| Remise en état si nécessaire | Au choix | Obligatoire |
| Effacement des données | Fortement recommandé | Obligatoire |
| Mention “comme neuf” | À éviter | Interdite |
| Garantie légale de conformité | Oui | Oui |
Concrètement, selon votre métier
- Téléphonie : tester écran tactile, batterie, caméras, micros, haut-parleurs, réseau, capteurs. Réinitialiser l'appareil et vérifier que les comptes (iCloud, Google) sont bien déconnectés.
- Informatique : tester clavier, écran, ports, batterie, stockage, Wi-Fi. Effacer le disque de façon sécurisée, pas seulement supprimer les fichiers.
- Petit électroménager : tester chaque fonction, la chauffe, la pression, l'autonomie de la batterie, la sécurité électrique. Pour les appareils connectés (aspirateur robot, machine à café connectée), supprimer le lien avec l'application et le Wi-Fi de l'ancien propriétaire.
- Consoles et multimédia : tester manettes, lecteurs, sorties vidéo. Supprimer les comptes joueurs et les moyens de paiement enregistrés.
Ce que la loi vous impose quand vous vendez du reconditionné
Le mot “reconditionné” est encadré
Vous ne pouvez pas écrire “reconditionné” sur une étiquette ou une annonce si les tests n'ont pas été faits. Et même quand ils l'ont été, certains mots sont interdits : les expressions “état neuf”, “comme neuf”, “à neuf” ou équivalentes ne peuvent pas accompagner un produit reconditionné.
La mention “reconditionné en France” est réservée aux appareils dont toutes les opérations de reconditionnement ont été réalisées sur le territoire national.
L'effacement des données est obligatoire
Pour le reconditionné, la remise en état inclut la suppression de toutes les données liées à un précédent usage ou utilisateur, avant que l'appareil ne change de propriétaire.
Ça ne concerne pas que les téléphones. Un ordinateur garde des documents et des mots de passe, une console des comptes et des cartes bancaires, un aspirateur robot le plan du logement de son ancien propriétaire.
Pour l'occasion, le texte ne l'impose pas de la même façon, mais revendre un appareil avec les données de l'ancien client, c'est un vrai risque pour votre réputation. Effacer et garder une preuve de l’effacement est la bonne pratique dans les deux cas.
La garantie légale s'applique aussi à la seconde main
Occasion ou reconditionné, votre client est protégé. La garantie légale de conformité s'applique aux biens neufs, d'occasion et reconditionnés. Pour un appareil de seconde main, les défauts qui apparaissent dans les 12 mois sont présumés exister au moment de la vente. Autrement dit, pendant un an, c'est à vous de prouver que l'appareil était conforme le jour de la vente, d'où l'intérêt de garder une trace écrite de vos tests.
Le livre de police : l'obligation que beaucoup d'ateliers oublient
Qui est concerné ?
Dès que vous rachetez des appareils à des particuliers pour les revendre, que ce soit un téléphone, un PC portable ou un robot cuiseur, vous êtes concerné. Le Code pénal vise toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets usagés ou achetés à des personnes qui ne les fabriquent pas et n'en font pas le commerce.
Avant de commencer, une démarche gratuite : l'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers. Vous envoyez le formulaire Cerfa 11733*02 à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre atelier. Vous recevez alors un récépissé, à garder précieusement car il peut vous être demandé lors d'un contrôle.
Que doit contenir le registre ?
Le livre de police sert à lutter contre le recel. Il doit être tenu jour par jour et permettre d'identifier chaque appareil et chaque vendeur. Pour chaque rachat, vous notez notamment :
- L'identité du vendeur : nom, prénoms, qualité et domicile, ainsi que la nature, le numéro et la date de la pièce d'identité présentée
- La description de l'appareil : marque, modèle et identifiant unique (IMEI pour un téléphone, numéro de série pour un ordinateur, une console ou un appareil de petit électroménager)
- Le prix d'achat et le mode de règlement
- Un numéro d'ordre attribué à chaque appareil en stock
Petite souplesse pour les objets à faible valeur : quand un objet vaut 60 € ou moins (chargeurs, câbles, petits accessoires), vous pouvez regrouper plusieurs objets sur une seule ligne du registre, avec un numéro commun. Au-delà, c'est une ligne par appareil.
Papier ou numérique ?
Les deux sont possibles, avec des règles différentes :
- Sur papier : vous écrivez à l'encre indélébile, sans laisser de ligne vide, sans rien barrer ni corriger et sans abréviation. Avant la première utilisation, vous faites valider le registre au commissariat ou à la mairie. Vous le gardez cinq ans après l'avoir terminé.
- Sur logiciel : plus besoin de passer au commissariat ou à la mairie, mais l'outil doit empêcher toute modification ou suppression après coup, et protéger vos données. Vous les gardez dix ans.
Un tableur comme Excel que l'on peut modifier à tout moment ne remplit donc pas ces conditions.
Ce que vous risquez
Le défaut de tenue est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, y compris en cas de simple négligence.
TVA sur marge : l'essentiel en trois cas
Pour faire court, tout dépend de qui vous a vendu l'appareil :
- Un particulier vous vend un appareil : vous appliquez la TVA sur marge. La TVA est calculée sur la différence entre votre prix de vente et votre prix d'achat. Exemple : un ordinateur portable racheté 200 € et revendu 320 € TTC, la TVA porte sur les 120 € de marge, soit 20 €.
- Un grossiste ou un autre professionnel vous revend un appareil d'occasion, sans TVA affichée sur sa facture : lui-même a appliqué la TVA sur marge, donc vous pouvez faire pareil. Vérifiez simplement que sa facture porte une mention indiquant le régime particulier des biens d'occasion.
- Une entreprise vous vend des appareils avec TVA (un parc de 50 PC ou de téléphones de flotte, par exemple) : c'est le régime normal. Si le vendeur a déduit la TVA en amont, la revente relève obligatoirement du régime général. Vous facturez la TVA sur le prix total et vous récupérez celle payée à l'achat.
Chaque cas mérite une validation avec votre expert comptable.
Avant de vendre de la seconde main : la checklist
Pour tout appareil de seconde main
- Vous êtes inscrit au registre des revendeurs en préfecture
- Vous notez chaque rachat dans le livre de police, avec la pièce d'identité du vendeur
- Vous relevez l'identifiant unique de chaque appareil (IMEI ou numéro de série)
- Vous rangez ces appareils à part de votre stock neuf
- Vous effacez les données, déconnectez les comptes et gardez une preuve
- Vous appliquez la bonne TVA selon qui vous a vendu l'appareil
En plus, si vous vendez du reconditionné
- Vous avez testé toutes les fonctions de l'appareil et gardé une trace des tests
- Vous affichez un grade et un prix clairs, sans jamais écrire “comme neuf”
Organiser la seconde main dans votre atelier avec weqeep
Tout ça demande de la rigueur. L'idée n'est pas d'ajouter de la paperasse, mais de la faire au fil de l'eau, au moment où l'appareil passe entre vos mains. Téléphone, ordinateur ou petit électroménager, le principe est le même.
Au rachat
- Vous créez une fiche appareil en même temps que la fiche client, comme pour un ticket de réparation
- Vous indiquez qui vous le vend : particulier, professionnel ou fournisseur. Pour un particulier, la TVA sur marge est proposée par défaut
- L'appareil rejoint un stock de seconde main, séparé de vos pièces et de vos produits neufs
Pendant sa vie dans l'atelier
- Chaque appareil garde un historique : il peut passer par plusieurs étapes, par exemple reconditionné, puis revendu d'occasion plus tard
- Tous les propriétaires successifs sont tracés. En cas de contrôle, vous exportez l'historique
Avant la vente
- Un diagnostic de reconditionnement avec jusqu'à 48 points de contrôle, tous enregistrés. Si l'appareil n'est pas récupérable, il passe au rebut
- Vous ajoutez la preuve d'effacement des données à la fiche de l'appareil
- Vous choisissez le grade et le prix
À la vente
- Tout est relié à vos devis, factures et à votre caisse, sans double saisie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un appareil d'occasion et un appareil reconditionné ?
Un appareil d'occasion est revendu en l'état. Un appareil reconditionné a passé des tests sur toutes ses fonctions, a été remis en état si nécessaire, et ses données ont été effacées.
Les règles du reconditionné concernent-elles le petit électroménager ?
Oui. Elles s'appliquent à tous les produits d'occasion et aux pièces détachées, pas seulement aux téléphones.
Un réparateur doit-il tenir un livre de police ?
Oui, dès qu'il revend des appareils de seconde main, qu'il les rachète à des particuliers ou à des professionnels. Avant de commencer, il doit aussi s'inscrire au registre des revendeurs en préfecture.
Peut-on tenir le livre de police sur ordinateur ?
Oui, à condition que l'outil empêche toute modification ou suppression après coup et protège les données, conservées dix ans. Un tableur modifiable ne suffit pas. weqeep remplit ces conditions. Chaque rachat est enregistré automatiquement dans votre livre de police numérique, impossible à modifier après coup, et vous l'exportez en un clic en cas de contrôle.
Peut-on écrire “comme neuf” sur un appareil reconditionné ?
Non. Les mentions “état neuf”, “comme neuf” ou “à neuf” sont interdites pour un produit reconditionné.
Quelle garantie pour un appareil d'occasion ou reconditionné ?
La même garantie légale que pour le neuf. Si une panne apparaît dans les 12 mois après la vente, on considère qu'elle existait déjà quand vous avez vendu l'appareil. C'est donc à vous de prouver le contraire, d'où l'intérêt de garder une trace de vos tests.
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